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Magistrature

Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 447 (1992-1993) déposé au Sénat le 11 septembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 463 (1992-1993) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 septembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1993-1994) adopté par le Sénat le 6 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 554 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 1993
  • Rapport n° 725 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 1993
  • Texte n° 80 modifié par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 120 (1993-1994) transmis au Sénat le 25 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (1993-1994) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 37 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1993
2ème lecture
  • Texte n° 854 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1993
  • Rapport n° 862 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1993
  • Texte n° 124 modifié par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 210 (1993-1994) de MM. Hubert HAENEL, sénateur et André FANTON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1993-1994) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 1993
    • Texte n° 130 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014