Sports

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité des manifestations sportives

Loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 parue au JO n°283 du 7 décembre 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 13 (1993-1994) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 7 octobre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1993-1994) adopté par le Sénat le 21 octobre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 648 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 659 de M. Jean TIBERI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 octobre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 modifié par l'Assemblée nationale le 8 novembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 94 (1993-1994) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et Jean TIBERI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre 1993
      • Texte n° 77 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1993

  5. Loi promulguée

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