Produits agricoles et alimentaires

Dossier législatif

Loi relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires

Loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 parue au JO n°2 du 4 janvier 1994
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 47 (1993-1994) de M. Jean PUECH, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 20 octobre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1993-1994) adopté par le Sénat le 16 décembre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 860 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 864 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 modifié par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 221 (1993-1994) de MM. Gérard CÉSAR, sénateur et Patrick OLLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 23 décembre 1993
      • Texte n° 136 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1993

  5. Loi promulguée

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