Sports

Dossier législatif

Loi relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998

Loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 parue au JO n°2 du 4 janvier 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 78 (1993-1994) de M. Bernard BOSSON, ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 4 novembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1993-1994) adopté par le Sénat le 13 décembre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 841 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 865 de M. Robert PANDRAUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993

  4. Loi promulguée

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