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Corse

Loi portant statut fiscal de la Corse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 560 (1993-1994) de M. Nicolas SARKOZY, ministre du budget , porte parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 29 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 587 (1993-1994) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 199 (1993-1994) adopté par le Sénat le 11 juillet 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1495 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 1994
  • Rapport n° 1541 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 1994
  • Avis n° 1535 de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 septembre 1994
  • Texte n° 276 modifié par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 15 (1994-1995) transmis au Sénat le 11 octobre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 65 (1994-1995) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 15 novembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014