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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 250 (1994-1995) de MM. Robert PAGÈS, Robert VIZET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 avril 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014