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Elections et referendums

Proposition de loi organique tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte n° 145 (1995-1996) adopté par le Sénat le 13 juin 1996
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014