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Centrafrique

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes :

  • Loi n° 95-1309 du 21 décembre 1995 parue au JO du 22 décembre 1995

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 309 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 337 (1994-1995) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 juin 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
  • Texte n° 10 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2303 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995
  • Rapport n° 2385 de M. Willy DIMEGLIO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1995
  • Texte n° 431 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes (n° 95-1309 du 21 décembre 1995), parue au JO du 22 décembre 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014