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Ouzbékistan

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 96-129 du 21 février 1996 parue au JO du 22 février 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 116 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 décembre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 janvier 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
  • Texte n° 58 (1995-1996) adopté par le Sénat le 18 janvier 1996
1ère lecture
  • Texte n° 2499 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1996
  • Rapport n° 2557 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 1996
  • Texte n° 472 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 96-129 du 21 février 1996), parue au JO du 22 février 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018