Allez au contenu, Allez à la navigation



18 janvier 1996 : Ouzbékistan ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 18 janvier 1996

N° 58

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

____________________________

Voir les numéros :

Sénat : 116 et 163 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993 et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 116 (1995-1996), Sénat.