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Programme régional océanien de l'environnement

Loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement :

  • Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 parue au JO du 20 juin 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 256 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 293 (1995-1996) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mars 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 mai 1996
  • Texte n° 118 (1995-1996) adopté par le Sénat le 7 mai 1996
1ère lecture
  • Texte n° 2759 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1996
  • Rapport n° 2828 de M. René CHABOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1996
  • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement (n° 96-543 du 19 juin 1996), parue au JO du 20 juin 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014