Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement

Rapport n° 293 (1995-1996) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mars 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION PORTANT CRÉATION DU PROGRAMME REGIONAL OCÉANIEN DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LA QUESTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PACIFIQUE SUD
      
      • 1. La fragilité écologique de la région du Pacifique Sud
        
      • 2. Instruments internationaux relatifs à la protection de l'environnement dans le Pacifique Sud
        
        • a) Les conventions d'Apia (1976) et de Nouméa (1986)
          
        • b) Organisations intergouvernementales compétentes
          
      • 3. Le PROE, organe spécialisé dans la protection de l'environnement du Pacifique Sud
        
    • B. ASPECTS INSTITUTIONNELS
      
      • 1. La répartition des compétences entre la Conférence, le secrétariat et le directeur
        
      • 2. Le budget du PROE
        
      • 3. Moyens juridiques
        
      • 4. Questions de souveraineté
        
  • II. LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE SUD
    
    • A. LA NORMALISATION PROGRESSIVE DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE SUD
      
    • B. LA FRANCE, PARTENAIRE PLUS QUE PUISSANCE RIVERAINE
      
      • 1. Les échanges avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande maintenus malgré la crise
        
      • 2. La France, facteur de développement
        
        • a) Une aide non négligeable qui complète opportunément les efforts des Etats « tutélaires »
          
        • b) Une diversification bienvenue des partenaires des Etats insulaires
          
      • 3. Un enjeu majeur : la place des Territoires français dans le Pacifique Sud
        
        • a) L'aide française au développement du Pacifique Sud doit aussi bénéficier aux Territoires français
          
        • b) L'insertion régionale des territoires français du Pacifique Sud
          
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE : CONSULTATION DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CRÉATION DU PROGRAMME RÉGIONAL OCÉANIEN POUR L'ENVIRONNEMENT