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7 mai 1996 : Programme régional océanien de l'environnement ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 7 mai 1996

N° 118

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

______________________

Voir les numéros :

Sénat : 256 et 293 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 7 mai 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 256 (1995-1996), Sénat.