Air et énergie

Dossier législatif

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 parue au JO n°1 du 1er janvier 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1995-1996) de Mme Corinne LEPAGE, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 4 avril 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 23 et 24 mai 1996
      • Texte n° 132 (1995-1996) adopté par le Sénat le 24 mai 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2817 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2835 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 juin 1996
      • Avis n° 2849 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 557 modifié par l'Assemblée nationale le 14 juin 1996

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 435 (1995-1996) transmis au Sénat le 17 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 1996
      • Texte n° 20 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 24 octobre 1996

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3069 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3122 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 594 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1996

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 116 (1996-1997) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Jacques VERNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 1996
      • Texte n° 623 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1996
      • Texte n° 46 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1996

  7. Loi promulguée

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