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Air et énergie

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 304 (1995-1996) de Mme Corinne LEPAGE, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 4 avril 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 366 (1995-1996) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 1996
    • Avis n° 337 (1995-1996) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23 et 24 mai 1996
  • Texte n° 132 (1995-1996) adopté par le Sénat le 24 mai 1996
1ère lecture
  • Texte n° 2817 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996
  • Rapport n° 2835 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 juin 1996
  • Avis n° 2849 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 1996
  • Texte n° 557 modifié par l'Assemblée nationale le 14 juin 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 435 (1995-1996) transmis au Sénat le 17 juin 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 32 (1996-1997) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 1996
    • Avis n° 36 (1996-1997) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 1996
  • Texte n° 20 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 24 octobre 1996
2ème lecture
  • Texte n° 3069 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1996
  • Rapport n° 3122 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1996
  • Texte n° 594 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 116 (1996-1997) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Jacques VERNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 1996
  • Texte n° 623 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1996
  • Texte n° 46 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014