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Action sociale et solidarite nationale

Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 344 (1995-1996) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 375 (1995-1996) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 1996

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018