Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi n° 96-646 du 22 juillet 1996 parue au JO n°170 du 23 juillet 1996
Décision du Conseil constitutionnel n° 96-379 du 16 juillet 1996 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2690 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2713 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 334 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 avril 1996
      • Texte n° 344 (1995-1996) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 28 et 29 mai 1996
      • Texte n° 135 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 29 mai 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2825 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2845 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 5 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 556 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 433 (1995-1996) transmis au Sénat le 13 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 juin 1996
      • Texte n° 158 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1996

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2917 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2929 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 26 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 575 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1996

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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