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Afrique du Sud

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) :

  • Loi n° 97-252 du 20 mars 1997 parue au JO du 21 mars 1997

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 481 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 juillet 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 8 (1996-1997) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
  • Texte n° 14 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3057 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996
  • Rapport n° 3389 de Mme Monique PAPON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 1997
  • Texte n° 664 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 97-252 du 20 mars 1997), parue au JO du 21 mars 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018