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Personnes âgées

Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 486 (1995-1996) de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (1996-1997) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 15, 16 et 17 octobre 1996
  • Texte n° 6 (1996-1997) adopté par le Sénat le 17 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3047 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1996
  • Rapport n° 3150 de M. Monique ROUSSEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1996
  • Texte n° 599 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 130 (1996-1997) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Monique ROUSSEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 décembre 1996
  • Texte n° 42 (1996-1997) adopté par le Sénat le 17 décembre 1996
  • Texte n° 625 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1996

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n° 97-60 du 24 janvier 1997), parue au JO n° 21 du 25 janvier 1997
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014