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Etrangers

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration

Les thèmes associés à ce dossier :
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