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Protection des enfants

Loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 365 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 151 (1997-1998) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 47 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 524 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 643 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
  • Texte n° 93 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (n° 98-147 du 9 mars 1998), parue au JO n° 58 du 10 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014