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3 décembre 1997 : Protection des enfants ( rapport - première lecture )

 


RAPPORT n° 151 - PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE


Mme Monique CERISIER-BEN-GUIGA


Commission des Affaires étrangères de la Défense et des forces armées - Rapport n° 151 - 1997-1998

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