Protection des enfants

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi n° 98-147 du 9 mars 1998 parue au JO n°58 du 10 mars 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 365 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 47 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 524 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 643 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (n° 98-147 du 9 mars 1998), parue au JO n° 58 du 10 mars 1998

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