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Slovénie

Loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 388 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 422 (1996-1997) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 septembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
  • Texte n° 9 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 317 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997
  • Rapport n° 420 de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1997
  • Texte n° 27 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (n° 97-1091 du 27 novembre 1997), parue au JO n° 276 du 28 novembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014