Allez au contenu, Allez à la navigation

Algérie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 395 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 juillet 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (1998-1999) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 16 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1198 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
  • Rapport n° 1957 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1999
  • Texte n° 428 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 2000-64 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014