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12 novembre 1998 : Algérie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 12 novembre 1998

N° 16

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 395 (1996-1997) et 14 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Alger le 13 février 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 12 novembre 1998.

Le Président, Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 395 (1996-1997), Sénat