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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 113 (1997-1998) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018