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Environnement

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
  • Texte n° 160 (1997-1998) adopté par le Sénat le 29 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1031 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1998
  • Texte n° 82 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018