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Namibie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 203 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (1997-1998) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
  • Texte n° 98 (1997-1998) adopté par le Sénat le 25 mars 1998
1ère lecture
  • Texte n° 785 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 1998
  • Rapport n° 1221 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1998
  • Texte n° 211 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique (n° 98-1145 du 16 décembre 1998), parue au JO n° 292 du 17 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014