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25 mars 1998 : Namibie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Projet de loi

adopté le 25 mars 1998

N° 98 - SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 203 et 266 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (l).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.

Le Président, Signé: René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 203 (1997-1998), Sénat.