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Géorgie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 232 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (1997-1998) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
  • Texte n° 103 (1997-1998) adopté par le Sénat le 25 mars 1998
1ère lecture
  • Texte n° 787 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 1998
  • Rapport n° 1698 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1999
  • Texte n° 372 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (n° 99-980 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014