PROJET DE LOI
adopté
le 25 mars 1998
N o 103
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 232 et 329 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 3 février 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.
Le Président,
Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 232 (1997-1998), Sénat.