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Politique économique et sociale

Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 250 (1997-1998) de M. Jean DELANEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 303 (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 mars 1998
  • Texte n° 91 (1997-1998) adopté par le Sénat le 5 mars 1998
1ère lecture
  • Texte n° 767 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
  • Texte n° 78 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014