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RAPPORT N° 303 - SUR LA PROPOSITION DE LOI DE M. JEAN DELANEAU ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES VISANT A ELARGIR LES POSSIBILITES D'UTILISATION DES CREDITS OBLIGATOIRES D'INSERTION DES DEPARTEMENTS


M. Bernard SEILLIER, Sénateur


COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - RAPPORT N° 303 - 1997/1998



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