Allez au contenu, Allez à la navigation

7 mars 1998 : Crédits obligatoires d'insertion des départements ( rapport - première lecture )

 


RAPPORT N° 303 - SUR LA PROPOSITION DE LOI DE M. JEAN DELANEAU ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES VISANT A ELARGIR LES POSSIBILITES D'UTILISATION DES CREDITS OBLIGATOIRES D'INSERTION DES DEPARTEMENTS


M. Bernard SEILLIER, Sénateur


COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - RAPPORT N° 303 - 1997/1998



Suite

Table des matières




Suite