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Cuba

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 258 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 315 (1997-1998) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
  • Texte n° 101 (1997-1998) adopté par le Sénat le 25 mars 1998
1ère lecture
  • Texte n° 786 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 1998
  • Rapport n° 1531 de M. Joseph TYRODE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 1999
  • Texte n° 294 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 99-385 du 19 mai 1999), parue au JO n° 116 du 21 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018