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25 mars 1998 : Cuba ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Projet de loi adopté le 25 mars 1998 - N°101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 258 et 315 (1997-199

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 avril 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi ( 1 ).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.

Le Président, Signé, René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 258 (1997-1998), Sénat.