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Qatar

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 289 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 355 (1997-1998) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 137 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 915 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
  • Rapport n° 1699 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1999
  • Texte n° 373 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) (n° 99-981 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014