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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 390 (1997-1998) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 521 (1997-1998) de M. Guy FISCHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
  • Texte déclaré irrecevable le 29 juin 1998
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018