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Russie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 398 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 421 (1997-1998) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mai 1998
  • Texte n° 141 (1997-1998) adopté par le Sénat le 20 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 919 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1998
  • Rapport n° 989 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1998
  • Texte n° 169 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (n° 98-541 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014