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20 mai 1998 : Russie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 20 mai 1998

N° 141

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 398 et 421 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.

Le Président,

René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 398 (1997-1998), Sénat.