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Azerbaïdjan

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 559 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 août 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 28 (1998-1999) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 19 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1197 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
  • Rapport n° 1534 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 1999
  • Texte n° 308 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation (n° 99-398 du 25 mai 1999), parue au JO n° 119 du 26 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014