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12 novembre 1998 : Azerbaïdjan ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 559 (1997-1998) et 28 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, signé à Paris le 14 janvier 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 12 novembre 1998.

Le Président,
Signé : Christian PONCELET.


(1) Nota : voir le document annexé au n° 559 (1997-1998), Sénat