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Parlement

Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
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