Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1998
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
Les thèmes associés à ce dossier :
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