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Sénateurs

Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 231 (1998-1999) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1999

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014