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Droits des victimes

Proposition de loi tendant à faciliter et à améliorer l'indemnisation des victimes de violences urbaines :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018