Casier judiciaire

Dossier législatif

Loi relative à l'automatisation du casier judiciaire

Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 parue au JO du 5 janvier 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1369 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1440 de M. Pierre SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 92 (1979-1980) transmis au Sénat le 8 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1517 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1518 de M. Pierre SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 272 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 143 (1979-1980) transmis au Sénat le 20 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1979

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1554 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1555 de M. Pierre SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 273 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1980

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à l'automatisation du casier judiciaire (n° 80-2 du 4 janvier 1980), parue au JO du 5 janvier 1980

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