Fonction publique de l'Etat

Dossier législatif

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 parue au JO du 12 janvier 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1387 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1474 de M. Guy DUCOLONE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 353 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 309 (1982-1983) transmis au Sénat le 11 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 25 octobre 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1771 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1804 de M. Guy DUCOLONE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 460 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 71 (1983-1984) transmis au Sénat le 24 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 162 (1983-1984) de MM. Raymond BOUVIER, sénateur et Guy DUCOLONE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1880 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1928 de M. Guy DUCOLONE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 521 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 177 (1983-1984) transmis au Sénat le 22 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1955 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1956 de M. Guy DUCOLONE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 530 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

  10. Loi promulguée

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