Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Caledonie et dependances

Loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 parue au JO du 7 septembre 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 84-178 du 30 août 1984 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2094 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2131 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 342 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 183 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 10 juillet 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 478 (1983-1984) de MM. Pierre CECCALDI-PAVARD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2304 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2313 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juillet 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 661 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 482 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juillet 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juillet 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2316 transmis à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2317 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 juillet 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 663 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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