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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 443 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1986
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 621 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1987
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Séance publique
- Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1987
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 195 (1986-1987) transmis au Sénat le 22 avril 1987
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 212, tome I (1986-1987) de M. Jean CLUZEL, déposé le 6 mai 1987
- Rapport n° 212, tome II (1986-1987) de M. Jean CLUZEL, déposé le 6 mai 1987
- Rapport n° 212, tome III (1986-1987) de M. Jean CLUZEL, déposé le 6 mai 1987
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Avis n° 204 (1986-1987) de M. José BALARELLO, déposé le 29 avril 1987
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 215 (1986-1987) de M. Etienne DAILLY, déposé le 6 mai 1987
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Séance publique
- Texte n° 65 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 14 mai 1987
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 244 (1986-1987) de MM. Jean CLUZEL, sénateur et Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 mai 1987
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Séance publique
- Texte n° 73 (1986-1987) adopté par le Sénat le 27 mai 1987
- Texte n° 105 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1987
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Loi promulguée
- Loi sur l'épargne (n° 87-416 du 17 juin 1987), parue au JO du 18 juin 1987
- État d'application de la loi
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