Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1986

Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 parue au JO du 31 décembre 1986
Décision du Conseil constitutionnel n° 86-223 du 29 décembre 1986 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 485 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 503 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1986
      • Avis n° 506 de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 décembre 1986
      • Avis n° 524 de M. Georges MESMIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1986

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 111 (1986-1987) transmis au Sénat le 15 décembre 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1986

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 135 (1986-1987) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1986
      • Texte n° 88 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1986

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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