Etablissements de soins et de cure

Dossier législatif

Loi relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 parue au JO n°160 du 12 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 983 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1226 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 248 (1989-1990) transmis au Sénat le 19 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1365 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1421 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 315 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 374 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1990

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 428 (1989-1990) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Marcel GARROUSTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1990

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1504 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1532 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 356 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 448 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1990

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1565 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1566 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 364 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  10. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page